Minsitère de la Défense et des Anciens Combattants
 
 
 
 
M. Soumeylou Boubèye MAIGA

Ministre de La Défense et des Anciens Combattants

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<juillet 2017>
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L’Inspection Générale des Armées et Services (IGAS)


-    HISTORIQUE

Créée par l’ordonnance 82-30/P-RM du 04 octobre 1982, l’Inspection des Armées et des Services rattachés à la Défense Nationale (IASDN) est devenue plus tard l’Inspection Générale des Armées et Services (IGAS). Cette transformation s’est faite parallèlement à l’évolution des Forces Armées.

En effet, l’ordonnance ci-dessus citée a été abrogée par la loi N° 95-040  du 20 avril 1995 portant création de l’Inspection Générale des Armées et Services du Ministère chargé des Forces Armées (IGAS). Cette s’intègre dans la restructuration de l’outil de défense de l’époque qui a consacré la séparation des forces armées et celles de la sécurité.

Ensuite, l’ordonnance 00-053/P-RM du 27 septembre 2000 ratifiée par la loi N° 95-040 fixe l’IGAS dans sa structure et attributions actuelles. Cette évolution s’est essentiellement portée sur  l’étendue du pouvoir de vérification et de contrôle de l’Inspection Générale des Armées et Services conformément aux exigences actuelles, et dans le souci d’une plus grande opérationnalité des Forces Armées et de Sécurité.


 MISSION

Conformément à l’ordonnance 00-053/P-RM du 27 septembre 2000 ratifiée par la Loi N° 01-053 du 02 juillet 2001,l’Inspection Générale des Armées et Services du Ministère Chargé des Forces Armées (IGAS) a pour mission de :


-    Contrôler la capacité opérationnelle des unités et des structures de soutien ;


-    Veiller à l’observation de la doctrine d’emploi des Forces ;


-    Contrôler les effectifs et les matériels conformément aux tableaux d’effectifs et de dotation ;


-    Contrôler l’entretien des infrastructures des Armées ;


-    Contrôler la mise en œuvre de la politique sociale des Armées ;


-    Veiller au respect et à l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la gestion administrative, financière et matérielle par les services et organismes du département ;


-    Veiller à la sauvegarde des droits du personnel et à la préservation des intérêts de l’Etat.


Dans le cadre de l’exécution de ces missions, l’Inspection Générale des Armées et Services veille à :



-    L’application correcte des lois et textes réglementaires régissant les Armées et Services ;
-    La préservation des intérêts de l’Etat ;
-    La sauvegarde des droits du personnel ; à ce titre, il est consulté pour la définition de la politique de gestion des personnels et la préparation des mesures individuelles intéressant les officiers Généraux et Supérieurs.

 

-    ORGANISATION


L’Inspection Générale des Armées et Services comporte :


-    Un cabinet ;

-    Un centre administratif ;

-    Une inspection des Armes ;

-    Une inspection de la Sécurité ;

-    Une inspection de l’Administration et de la Logistique.


 
L’INSPECTEUR  GENERAL

L’Inspection Générale des Armées et Services est dirigée par un Inspecteur Général, choisi parmi les Officiers Généraux ou Supérieurs, nommés par décret pris en conseil des Ministres, sur proposition du ministre chargé des Forces Armées.

L’Inspecteur Général est assisté d’un Inspecteur Général Adjoint et d’Inspecteurs choisis parmi les Officiers Généraux ou Supérieurs nommés dans les mêmes conditions que lui.


L’Inspecteur Général des Armées et Services, en sa qualité de conseiller permanent du ministre chargé des Forces Armées, anime, coordonne et contrôle les activités de l’Inspection Générale des Armées et Services.
Dans le cadre de ses attributions, il est consulté sur toute étude en matière de doctrine d’emploi des moyens de la Défense.


Il tient également informé le ministre chargé des Forces Armées du degré de préparation des forces et de l’état opérationnel du matériel.


Il est tenu de faire inspecter au moins une fois par an les unités et formations de chaque armée et de chaque service central.

-    LES INSPECTIONS

Les Inspections sont placées sous l’autorité de l’Inspecteur Général des Armées et Services. Elles sont animées par des inspecteurs qui ont qualité pour effectuer, sur instruction du ministre chargé des Forces Armées, toutes études, enquêtes et investigations nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
Ils peuvent notamment se faire communiquer par les Armées et Services contrôlés tous les documents utiles et recueillir tous les témoignages nécessaires.


Ils sont en outre habilités, en cas de nécessité manifeste ou urgente, à requérir la prescription immédiate de mesures conservatoires. Toute requête ainsi formulée doit faire l’objet de compte rendu immédiat à l’Inspecteur Général des Armées et Services.


A l’issue de chaque mission d’inspection, les inspecteurs sont tenus de rédiger un rapport dont copie est communiquée aux structures contrôlées qui sont invitées à présenter, par écrit, leurs réponses aux observations dans un délai qui leur est imparti.


Le rapport définitif, déposé auprès de  l’Inspecteur Général des Armées et Services, doit contenir toutes les suggestions et propositions destinées à améliorer le rendement et l’efficacité des unités et services, à remédier au besoin, aux insuffisances, erreurs ou fautes constatées et à prévenir la répétition des déficiences relevées.

 

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